Amendement

Amendement n° 47 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Retiré

Déposé par Sylvie Bonnet, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2217.

Déposé le: 19 janvier 2026
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Sylvie Bonnet, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale