Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 2217.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale