Amendement
Amendement n° AS27 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
RetiréDéposé par Sylvie Bonnet, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 2217.
- Déposé le
- 12 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000027.