Amendement n° 1 (Rect) au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
AdoptéDéposé par Fabrice Barusseau sur l’article 3 du texte n° 2193.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la valeur assurée dépasse vingt millions d’euros »
les mots :
« suivants lorsqu’ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles : »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 1° Les résidences secondaires ;
« 2° Les biens professionnels dont la valeur assurée dépasse vingt millions d’euros. » »
Pourquoi cet amendement ?
Correction
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2193P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale