Ce que propose l’amendement

Au titre, après le mot :

« mineures »,

insérer les mots :

« de moins de quinze ans ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement entend modifier le titre de la proposition en tirant les conséquences de l'amendement proposant de réserver l'interdiction du voile dans l'espace public aux mineures de moins de 15 ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 7 cosignataires

Mme Thevenot, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Miller, M. Metzdorf, M. Rodwell, Mme Ronceret et M. Terlier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale