Sous-amendement n° 1119 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »

les mots :

« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général.

Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.