Sous-amendement n° 1090 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« substituer aux »

les mots :

« supprimer les ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :

« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.