Amendement

Amendement n° 1004 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Paul-André Colombani sur l’article 11 nonies du texte n° 2141.

Déposé le: 30 novembre 2025
Décidé le: 4 décembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir les 12 cosignataires

M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale