Amendement n° 974 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« revalorisés »,

insérer les mots :

« au 1er juillet 2026 ».

II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 15.

Pourquoi cet amendement ?

Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et l'équité entre les générations, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer sur l’inflation les pensions de retraites à partir du 1er juillet 2026 au lieu du 1er janvier.

Il s'agirait donc d'une mesure de repli par rapport à une année blanche.

Le rendement de cet amendement est estimé entre 1 et 1,35 milliards d'euros, d'après les informations dont nous disposons.

Une disposition similaire avait notamment été mise en place en 2009 (Gouvernement de François Fillon) et 2015 (Gouvernement de Manuel Valls), et selon un seuil de 2 000 € en 2019 (Gouvernement Philippe).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.