Amendement n° 962 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 6000 euros »,

le montant :

« 12000 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 12 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.

Notre groupe est attaché à la défense de la rémunération du travail, à laquelle participe ces compléments de salaire.

Si nous acceptons d'abaisser fortement le plafond, actuellement fixé à 25 000 €, le seuil de 6 000 € adopté par le Sénat nous apparaît cependant trop bas.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.