Amendement n° 922 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette exonération constitue un levier essentiel de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes. Elle participe directement à la réussite du modèle français de l’apprentissage, qui a permis une croissance historique du nombre de contrats : plus de 837 000 nouveaux apprentis en 2023, contre moins de 300 000 en 2017. Cette dynamique, mise en œuvre et soutenue par le groupe Ensemble pour la République, a profondément contribué à réduire le chômage des jeunes, à accroître l’attractivité des filières professionnelles et à répondre aux besoins de compétences des entreprises. Remettre en cause cette exonération reviendrait à fragiliser un dispositif qui fait ses preuves, en réduisant le pouvoir d’achat des apprentis et en alourdissant le coût du travail pour les employeurs, en particulier dans les TPE, PME et les secteurs en tension. Ces entreprises, qui constituent le socle de l’apprentissage, risqueraient d’y voir un signal négatif au moment où elles peinent à recruter et à fidéliser leurs salariés. L’exonération salariale doit donc être préservée dans son intégralité, car elle répond à un double objectif : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leur garantissant une rémunération plus attractive dès l’entrée dans la vie active, et soutenir la compétitivité ainsi que la transmission des savoir-faire dans les secteurs clés de notre économie — notamment l’industrie, le médico-social, la transition écologique et les métiers de main-d’œuvre qualifiée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.