Amendement
Amendement n° 908 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Annie Vidal sur l’article 44 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,5 milliards d’euros
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000908. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale