Amendement n° 904 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 44 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre :
« 1,004 »,
le nombre :
« 1,005 ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant
« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,004.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevant jusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’une revalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protéger intégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprises entre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisation s’effectuera à hauteur de la moitié de l’inflation, dans une logique de responsabilité collective et de soutien prioritaire aux retraités aux revenus les plus modestes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000904. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale