Amendement
Amendement n° 898 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 43 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 73, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots :
« L’application ».
II. – En conséquence, au même alinéa 73, substituer aux mots :
« peuvent être suspendues »,
les mots :
« peut être suspendue ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000898. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale