Amendement
Amendement n° 882 (Rect) au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 12 ter a du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 4 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« sur une valeur comprise »
le mot :
« compris ».
II. – – En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 20.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000882. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale