Amendement
Amendement n° 866 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 5 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot :
« passés »
les mots :
« ceux qui se rapportent à des périodes antérieures au 1er janvier 2019 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000866. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale