Amendement n° 792 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à l'encontre de la volonté du législateur ; par ailleurs, elle toucherait un public dont le pouvoir d'achat n'est pas forcément élevé. Enfin, le groupe UDR ne pense pas que la taxation soit le véhicule le plus efficace pour lutter contre un comportement que la loi juge néfaste. La loi peut interdire, réguler ou bien sensibiliser.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.