Amendement n° 788 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le procédé de la taxation n'est pas le bon véhicule dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà si élevés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.