Amendement n° 750 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l'avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant :

« 21 »,

le montant :

« 31 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant :

« 35 »,

le montant :

« 50 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.