Amendement

Amendement n° 668 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Déposé par Sandrine Rousseau sur l’article 8 septies du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
Décidé le
3 décembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés).

Cet article symbolise bien l'inconsistance de la droite de cet hémicycle, qui s'indigne en permanence du déficit des comptes publics tout en continuant à le creuser allègrement en multipliant les cadeaux aux grandes entreprises et aux très hauts revenus.

Le groupe Ecologiste et Social propose de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Rousseau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000668. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale