Amendement

Amendement n° 663 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Sandrine Rousseau sur l’article 3 du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
Décidé le
2 décembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation de l’investissement en santé.

Les député·es du groupe Ecologiste et social s’opposent résolument à la volonté du Gouvernement de réduire l’investissement en faveur de la modernisation des hôpitaux et de notre système de santé.

Le déficit des hôpitaux publics atteignait en 2024 2,3 milliards d’euros, et les besoins d’investissement demeurent considérables. Bien que le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) gagnerait à être réformé pour affecter les aides de manière plus harmonisée sur le territoire et pour limiter sa captation par le privé lucratif, il importe de ne pas réduire ce soutien important de nos hôpitaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Rousseau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000663. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale