Amendement

Amendement n° 643 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 36 bis du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 8 cosignataires

Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, M. Marion, M. Mazars, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff et M. Travert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000643. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale