Amendement n° 625 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 36 bis du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 6 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« qui facilitent les échanges sécurisés entre professionnels, permettent de présenter de façon harmonisée l’offre d’accompagnement ou permettent de suivre de façon actualisée le parcours des personnes qui sollicitent ou bénéficient d’un accompagnement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000625. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale