Amendement

Amendement n° 604 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 2141.

Déposé le: 30 novembre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Bénard, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Monnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000604. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale