Amendement n° 593 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Ecologiste et social refuse la mise en place d'une contribution financière conditionnant le bénéfice de la Puma (Protection universelle maladie).

Grâce à la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable (plus de six mois) et régulière (ressortissant de l'UE ou détenteur d'un titre de séjour) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

L'article 12 sexies, introduit par le Sénat, soumet à participation financière les bénéficiaires de la Puma qui n'exercent pas d'activité professionnelle. Ce serait donc la double peine pour les personnes privées d'emploi, même temporairement, qui verraient des frais de santé s'ajouter à leur situation potentiellement déjà précaire.

Une telle mesure, qui remet en cause l'universalité de l'assurance maladie, est intolérable : en plus de stigmatiser les plus pauvres, elle entraînerait des renoncements aux soins et nuirait à la santé publique.

Le présent amendement vise donc à supprimer ce dispositif xénophobe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.