Amendement n° 541 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 3111‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l’article 20 bis, introduit par l’adoption d’un amendement du groupe LIOT en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce dernier vise à autoriser les médecins généralistes à conserver les vaccins contre la grippe saisonnière, afin de faciliter leur administration directe aux personnes concernées par les recommandations vaccinales, notamment les personnes prioritaires à risque (personnes âgées, femmes enceintes, malades chroniques...).

Cette mesure permet de simplifier l’accès à la vaccination pour les patients, qui doivent aujourd’hui passer par trois étapes pour recevoir l’injection (obtention du bon de prise en charge, retrait de la prescription en officine et conservation à domicile dans l’attente du rendez-vous avec le professionnel habilité à réaliser l’injection).

Le présent amendement permet ainsi de simplifier le parcours de soins et contribuerait à améliorer les campagnes de vaccination antigrippale : selon Santé publique France, l’épidémie de grippe de l’hiver 2024‑2025 a provoqué environ 17 600 décès chez les personnes âgées de plus de 65 ans contre une moyenne de l’ordre de 10 000 les années précédentes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.