Amendement n° 474 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 245,1 »

le montant :

« 261,3 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« fixé à 16,2 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.