Amendement n° 466 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 14 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 253,9 »
le montant :
« 270,3 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« – 14,6 »
le montant :
« 1,8 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :
« – 17,6 »
le montant :
« – 1,2 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000466. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale