Amendement

Amendement n° 445 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Déposé par Karine Lebon sur l’article 42 du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
Décidé le
6 décembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 99, supprimer le mot :

« ne ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000445. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale