Amendement n° 441 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 25.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise à restaurer l’inscription automatique des groupes biologiques similaires sur la liste des groupes substituables à 1 an après la publication de l’arrêté d’inscription. En effet, le délai de 6 mois proposé par le Sénat ne permet pas de recul suffisant sur leur utilisation et empêche l’Agence nationale de sécurité du médicament de bâtir un avis sur les conditions de substitution, en concertation avec les parties prenantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.