Amendement n° 439 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 328,2 »,

le montant :

« 395,54 »

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’un amendement de repli qui se concentre sur le cas de Santé publique France (SpF). Cette agence exerce trois grandes missions : la surveillance épidémiologique et de l’état de santé de la population ; la veille, l’alerte sanitaire et la préparation de la réponse aux crises ; ainsi que la prévention, la promotion de la santé et l’éducation à la santé.

Le budget de l’agence est, par nature, fortement variable d’une année sur l’autre, car il dépend notamment des besoins liés à la gestion des crises sanitaires et à la constitution ou au renouvellement du stock stratégique de l’État. La dotation de l’assurance maladie pour l’année 2025 s’est élevée à 357,61 millions d’euros, montant incluant les dépenses de gestion de crise. Cette dotation devait être portée à 395,54 millions d’euros en 2026.

Dans le cadre de l’examen au Sénat, un amendement visant l’ensemble des agences sanitaires a conduit à une réduction de 20 % de cette enveloppe. Une telle diminution pose un problème majeur compte tenu de la situation particulière de Santé publique France.

En effet, l’agence continue d’assumer des engagements financiers importants hérités de la pandémie de Covid-19, notamment pour la gestion et la constitution du stock stratégique de l’État, incluant les vaccins et les masques. L’augmentation prévue pour 2026 par rapport à 2025 répond précisément à la nécessité de financer l’acquisition des derniers vaccins contre la Covid-19, que l’agence achète, stocke et distribue au nom de l’État depuis la fin de l’année 2020. L’année 2026 sera la dernière durant laquelle SpF effectuera ces paiements, les vaccins Covid devant rejoindre, à compter de 2027, le circuit habituel du médicament.

La dotation de l’agence devrait donc être réduite à partir de cette échéance. Par ailleurs, la dotation prévue de 395 millions d’euros pour 2026 doit également permettre de compléter le stock stratégique de l’État en masques de protection, indispensable pour faire face à de potentielles menaces sanitaires futures. Dans ce contexte, la réduction votée par le Sénat apparaît incompatible avec les obligations opérationnelles que l’État a confiées à Santé publique France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.