Amendement n° 432 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 181,23 »

le montant :

« 202,2 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 328,2 »

le montant :

« 395,54 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 54,95 »

le montant :

« 56,27 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :

« 142,62 »

le montant :

« 143,69 ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :

« 112,80 »

le montant :

« 115,80 ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :

« 11,49 »

le montant :

« 11,74 ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 215,88 »

le montant :

« 225,14 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé.

Seraient touchés par un tel gel :

– Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

– Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

– Agence de la biomédecine

– Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

– Haute Autorité de santé (HAS)

– Groupement d’intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

– Établissement français du sang (EFS)

– École des hautes études en santé publique (EHESP)

– Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

– Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

– Centre national de gestion (CNG)

– Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

Or ces opérateurs jouent un rôle essentiel qu’il convient de ne pas déstabiliser.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.