Amendement
Amendement n° 418 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 28 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000418. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale