Amendement n° 380 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 11 nonies du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 4 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000380. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale