Amendement n° 319 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 36, après la référence :

« L. 6323‑6 »,

insérer la mention :

« I. – » ;

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, ajouter la référence :

« II. – ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 40, ajouter la référence :

« III. – ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 41, ajouter la référence :

« IV. – ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.