Amendement
Amendement n° 310 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 9 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000310. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale