Amendement
Amendement n° 291 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 5 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la sixième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« désignations »
le mot :
« élections ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli
Cet amendement vise au rétablissement des élections professionnelles comme notre Assemblée l'a voté en première lecture.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000291. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale