Amendement
Amendement n° 254 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 11 sexies du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 4 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de remise pratiqués »
les mots :
« des remises pratiquées ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale