Amendement n° 252 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 11 sexies du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 4 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
« 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 138‑2, les mots : « aux deux dernières phrases du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au II ».
« 2° L’article L. 138‑9 est ainsi rédigé : »
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale