Amendement

Amendement n° 244 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Tombé

Déposé par Karine Lebon sur l’article 11 octies du texte n° 2141.

Déposé le: 29 novembre 2025
Décidé le: 4 décembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000244. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale