Amendement n° 163 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 1700 euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 1700 euros ».

III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :

« 1404 euros »,

le montant :

« 1704 euros ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 1404 euros »,

le montant :

« 1704 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :

« 1408 euros »,

le montant :

« 1 708 euros ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1408 euros »,

le montant :

« 1708 euros ».

VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1712 euros ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1712 euros ».

IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :

« 1416 euros »,

le montant :

« 1716 euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Cet amendement vise à modifier la version transmise par le Sénat, qui ne prévoyait qu’une indexation sur l’inflation des pensions jusqu’à 1 400 €. Il propose d’élargir cette solution en portant le seuil d’indexation à 1 700 €, afin de mieux protéger le pouvoir d’achat d’un plus grand nombre de retraités.

Le choix du seuil de 1 700 € repose sur un critère objectif : il correspond à la pension médiane des retraités en France. En se fondant sur ce repère statistique, l’amendement vise à cibler la majorité des retraités, ceux dont les revenus se situent dans le cœur de la distribution et qui sont les plus exposés à l’érosion du pouvoir d’achat liée à l’inflation.

Cet élargissement de l’indexation poursuit un équilibre : concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale. En effet, il ne s’agit ni d’étendre sans discernement les dépenses, ni de laisser une partie importante des retraités voir leur niveau de vie se dégrader. En relevant le seuil d’indexation jusqu’à la pension médiane, l’amendement permet d’apporter une réponse juste, ciblée et soutenable à la hausse des prix.

Ainsi, cette mesure renforce la cohérence et l’équité du dispositif initial : elle garantit que l’indexation sur l’inflation bénéficie à une majorité de retraités tout en restant compatible avec l’exigence de sérieux budgétaire. Elle constitue un compromis responsable, au service à la fois de la protection du pouvoir d’achat et de la soutenabilité des finances publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.