Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Réduire le déficit de la Sécurité sociale en taxant davantage les complémentaires santé revient en réalité à faire porter le poids de la maîtrise des dépenses de santé sur les assurés et les entreprises.

Cela porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages, à la compétitivité des entreprises, et limiterait l’accès aux soins des Français.

Cet amendement propose par conséquent de supprimer la taxe exceptionnelle de 2,05% pour l’année 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et Mme Minard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000060. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale