Amendement

Amendement n° 37 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2141.

Déposé le: 27 novembre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 13 cosignataires

M. Le Gac, Mme Firmin Le Bodo, M. Berville, M. Pahun, M. Falorni, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Bothorel, Mme Vidal, M. Frébault, M. Fait, M. Chenevard et Mme Liliana Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale