Amendement n° 30 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La rédaction adoptée par le Sénat dénature profondément l’intention sanitaire initiale. Alors que l’objectif était de cibler précisément les mélanges associant alcool et boissons énergisantes — dont les risques sont clairement identifiés par l’ANSES — la nouvelle définition étend la catégorie des premix à des produits qui n’ont strictement aucun lien avec ces boissons énergisantes. S’y retrouvent désormais des spiritueux traditionnels tels que les gentianes, les rhums épicés, les whiskies aromatisés ou encore certaines eaux-de-vie, qui relèvent de pratiques de consommation totalement différentes et ne présentent pas les mêmes enjeux sanitaires.

Cette extension excessive brouille la cohérence du dispositif, en assimilant à tort des boissons culturelles ou artisanales à des mélanges spécifiquement visés pour leurs effets stimulants et leur attractivité auprès de publics jeunes. En élargissant ainsi le champ de la réglementation, la mesure perd de sa pertinence, risque de fragiliser des filières qui ne sont pas concernées par les problématiques identifiées et s’éloigne considérablement du but initial de santé publique.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'article 11 bis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.