Amendement

Amendement n° 38 au texte n° 2021 – Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Retiré

Déposé par Sandrine Runel sur l’article premier du texte n° 2021.

Déposé le: 8 décembre 2025
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Runel · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale