Sous-amendement

Sous-amendement n° 2645 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire · Après l’après l'article 20 du texte n° 1907.

Déposé le
7 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 5 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Pic, Mme Runel, Mme Godard, M. Amirshahi et M. Sother

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002645. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale