Sous-amendement

Sous-amendement n° 2639 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire · Après l’après l'article 20 du texte n° 1907.

Déposé le
6 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 6 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, M. Christophle, Mme Pic, Mme Runel, M. Sother, Mme Godard et M. Amirshahi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002639. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale