Sous-amendement

Sous-amendement n° 2602 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 11 du texte n° 1907.

Déposé le
5 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Descoeur, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Ray, M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Boucard et M. Lepers

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002602. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale