Sous-amendement
Sous-amendement n° 2567 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Jérôme Guedj sur l’article 5 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 4 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002567. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale