Amendement n° 2536 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Pourquoi cet amendement ?

L'article 45 bis réduit, pour les générations nées en 1964 et 1965, la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein. Ainsi, pour ces assurés, le nombre de trimestres requis est abaissé d'un trimestre par rapport à ce qui avait été voté lors de la réforme Touraine de 2014.

Le système de retraite par répartition repose sur le principe de solidarité entre générations : les actifs cotisent pour les retraités, et l’équilibre repose sur un rapport suffisant entre cotisants et pensionnés. Or, dans le contexte démographique actuel, alors que le nombre de cotisants par retraités est passé de 4 dans les années 1960 à 1,7 aujourd'hui, toute réduction de durée de cotisation accroît la pression financière sur un système déjà fragile.

C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'abaissement de la durée d’assurance requise pour le taux plein.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.